Avis juridique

1. OBJET
Le présent avis juridique régit l’utilisation et l’accès au site web https://www.hotelesport.com/, dont le titulaire est MONTIMAR S.A.

La navigation sur le site web de MONTIMAR S.A. confère à l’utilisateur la qualité d’UTILISATEUR et implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, de chacune des conditions publiées dans le présent avis juridique, étant précisé que ces conditions peuvent être modifiées sans notification préalable par MONTIMAR S.A., auquel cas elles seront publiées et portées à la connaissance des utilisateurs dans les meilleurs délais possibles.

Il est donc recommandé de lire attentivement son contenu chaque fois que vous souhaitez accéder aux informations et aux services proposés sur ce site web.

L’utilisateur s’engage également à faire un usage approprié du site web conformément à la loi, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du commerce et au présent avis juridique, et sera responsable envers MONTIMAR S.A. ou envers des tiers de tout dommage pouvant résulter du non-respect de cette obligation.

Toute utilisation autre que celle expressément autorisée est strictement interdite, MONTIMAR S.A. pouvant refuser ou retirer l’accès et l’utilisation du site à tout moment.

2. IDENTIFICATION
MONTIMAR S.A., conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, informe que :

• Dénomination sociale : MONTIMAR S.A.
• Numéro d’identification fiscale (CIF) : A07008410
• Siège social : Carrer d’Antoni Montis, 10, 07108, Port de Sóller (Îles Baléares)
• [DONNÉES D’IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE, LE CAS ÉCHÉANT]

3. COMMUNICATIONS
Pour nous contacter, nous mettons à votre disposition les moyens suivants :

• Téléphone : +34 971 631 650
• Email : info@hotelesport.com

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et MONTIMAR S.A. seront considérées comme valables à tous les effets lorsqu’elles sont effectuées par l’un des moyens indiqués ci-dessus.

4. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION
Le site web et ses services sont en accès libre et gratuit. Toutefois, MONTIMAR S.A. peut conditionner l’utilisation de certains services à la complétion préalable du formulaire correspondant.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données communiquées à MONTIMAR S.A. et sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte.

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services de MONTIMAR S.A. et à ne pas les utiliser, notamment, pour :

1. Diffuser des contenus illicites, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l’apologie du terrorisme ou, de manière générale, contraires à la loi ou à l’ordre public.
2. Introduire des virus informatiques ou effectuer des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de provoquer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, données ou systèmes physiques et logiques de MONTIMAR S.A. ou de tiers ; ainsi que d’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site web et à ses services par une consommation massive des ressources informatiques.
3. Tenter d’accéder aux comptes de messagerie électronique d’autres utilisateurs ou aux zones restreintes des systèmes informatiques de MONTIMAR S.A. ou de tiers et, le cas échéant, d’en extraire des informations.
4. Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou violer la confidentialité des informations de MONTIMAR S.A. ou de tiers.
5. Usurper l’identité de tout autre utilisateur.
6. Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou lorsque la loi le permet.
7. Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer toute forme de publicité ou de communication commerciale sans demande préalable ou consentement.

Tous les contenus du site web — textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que leur conception graphique et codes source — constituent une œuvre dont la propriété appartient à MONTIMAR S.A., sans qu’aucun droit d’exploitation ne soit cédé à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l’utilisation correcte du site web.

En résumé, les utilisateurs peuvent visualiser les contenus et, le cas échéant, réaliser des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas ultérieurement cédés à des tiers, installés sur des serveurs connectés à des réseaux ou fassent l’objet d’une quelconque exploitation.

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• PUBLICATIONS

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5. LÉGISLATION APPLICABLE
La relation entre l’utilisateur et MONTIMAR S.A. est régie par la législation espagnole.

Les parties se soumettent expressément aux juridictions compétentes des Îles Baléares, sauf disposition légale contraire.

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